Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, d'organisation et d'exécution des prestations proposées par Crew Transport & Security, opérée par la société DAN DRIVER. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Éditeur des présentes conditions
DAN DRIVER — Société par Actions Simplifiée (SAS) SIREN : 982 602 336 SIRET : 982 602 336 00017 N° TVA intracommunautaire : FR09 982 602 336 Siège social : 32 rue de la Solidarité, 75019 Paris Code APE : 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis Date de création : 02 janvier 2024
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Réservation
Toute prestation est réalisée exclusivement sur réservation préalable. La réservation est considérée comme ferme après confirmation écrite (email, message ou WhatsApp) et, le cas échéant, réception du paiement ou d'une garantie. Crew Transport & Security se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
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Tarification
Les prestations sont proposées sur devis ou sur une base de mise à disposition (horaire, demi-journée, journée complète ou prestation spécifique). Les tarifs sont définis en fonction de la durée, de la distance, du type de véhicule, du niveau de service et des contraintes spécifiques. Un minimum de réservation peut être appliqué. Toute heure entamée est due.
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Paiement
Sauf accord préalable, les prestations sont payables à l'avance. Pour certaines prestations, un acompte ou une pré-autorisation peut être exigé. En cas de défaut de paiement, la prestation pourra être annulée sans préavis. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du devis.
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Annulation et no-show
Sauf conditions particulières : Annulation à plus de 24 heures : sans frais Annulation à moins de 24 heures : 100% du montant facturé No-show (absence du client au lieu de prise en charge) : 100% du montant facturé Toute prestation entamée est intégralement due.
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Attente et immobilisation
Hors prises en charge aéroportuaires, un temps d'attente de courtoisie de 25 minutes est inclus. Au-delà de ce délai, toute heure entamée est automatiquement facturée. Toute période d'immobilisation du véhicule à la demande du client (attente, arrêt prolongé, modification de programme) est considérée comme du temps de mise à disposition et facturée dans les mêmes conditions.
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Dépassement et prolongation
Toute prestation dépassant la durée initialement prévue est automatiquement prolongée, sous réserve de disponibilité, et facturée en conséquence. Toute heure entamée est due.
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Prises en charge aéroportuaires
Les prestations aéroportuaires incluent un suivi en temps réel des vols. Temps d'attente inclus : Vols commerciaux : jusqu'à 90 minutes à compter de l'heure réelle d'atterrissage Aviation privée (Le Bourget) : jusqu'à 30 minutes Ce délai inclut un temps de courtoisie étendu afin de garantir une prise en charge confortable. Au-delà, toute heure entamée est automatiquement facturée. Toute immobilisation liée aux formalités (bagages, contrôles, douanes) reste à la charge du client et donne lieu à facturation. En cas de non-présentation du client après expiration du temps d'attente inclus, la prestation est intégralement facturée. Pour les départs, tout retard du client entraînant une attente ou un dépassement est facturé.
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Coordination et organisation
Crew Transport & Security s'engage à fournir un service de haut niveau en matière de ponctualité, de discrétion et de qualité. La société se réserve le droit d'adapter les moyens mis en œuvre (véhicule, chauffeur, partenaire) en fonction des contraintes opérationnelles.
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Partenaires et multi-véhicules
Certaines prestations peuvent être assurées via un réseau de partenaires sélectionnés. Crew Transport & Security reste l'interlocuteur principal et assure la coordination globale.
9 bis
Protection rapprochée
Les prestations de protection rapprochée proposées par Crew Transport & Security sont intégralement sous-traitées à des partenaires spécialisés, titulaires des agréments délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), conformément à la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Crew Transport & Security intervient exclusivement en qualité de coordinateur de ces prestations et ne détient pas d'agrément de sécurité privée.
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Modifications et frais annexes
Toute modification (horaire, adresse, itinéraire, nombre de passagers, bagages) peut entraîner une réévaluation tarifaire. Les frais annexes (parking, péages, accès spécifiques, attente prolongée) sont facturés en complément.
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Événements et forte demande
Lors de périodes de forte activité (événements internationaux, Fashion Week, haute saison), des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, incluant : minimum de réservation conditions d'annulation renforcées tarification ajustée
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Responsabilité
Crew Transport & Security ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution liés à des circonstances indépendantes de son contrôle, notamment : conditions de circulation retards de vols ou de trains conditions météorologiques événements exceptionnels
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Bagages et effets personnels
Le client est responsable de ses effets personnels. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, oubli ou détérioration.
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Comportement à bord
Le respect du chauffeur, du véhicule et des règles de sécurité est requis à tout moment. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement. Tout dommage causé au véhicule sera facturé. Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) à bord des véhicules. La consommation d'alcool non fournie par le prestataire est soumise à accord préalable.
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Confidentialité
Toutes les prestations sont réalisées dans le strict respect de la confidentialité.
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Force majeure
Crew Transport & Security ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard lié à un cas de force majeure.
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Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Crew Transport & Security opère selon des standards élevés de précision, de discrétion et de contrôle. Chaque prestation engage des moyens humains et logistiques dédiés, garantissant une expérience fluide, maîtrisée et sans compromis.